La rentrée de septembre est propice à la parution d’avis d’extensions liés à chaque avenant à un accord santé signé dans les branches. Aujourd’hui ce sont deux avenants qui devraient être étendus passé un délai de quinze jours : l’un concerne l’accord santé des fleuristes (
Les nombreux salariés couverts par la convention collective des prestataires de services du secteur tertiaire, ou prestataires du tertiaire, bénéficient d'un régime conventionnel de frais de santé associé à une mutualisation dont Apicil, Harmonie Mutuelle et Malakoff Humanis sont les assureurs recommandés.
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La récente condamnation du syndicat des chirurgiens-dentistes de France (CDF) pour avoir organisé le boycott des réseaux de soins, Santéclair en particulier, fait grand bruit. Il faut dire que c'est la première fois qu'une telle décision est rendue. La Cour de cassation confirme que le CDF a largement dépassé la liberté d'expression syndicale dont il se prévaut. Ses actions, dont nous allons expliquer les détails, ont clairement porté atteinte à la libre concurrence et à l'activité des réseaux de soins.
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C'est aujourd'hui que les premières auditions liées à l'examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (PLFSS 2026) commencent avant les débats en commission des affaires sociales à l'Assemblée nationale jeudi prochain. Comme chaque année, une ribambelle d'amendements (1 381 au matin du 21 octobre 2025) a été déposée par les députés. Les organismes complémentaires d'assurance maladie (Ocam) sont évidemment concernés par une bonne partie des propositions faites. Bien que la majorité d'entre...
Les partenaires sociaux du vaste secteur médico-social non lucratif – qui comprend en l’occurrence la CCN 66, la CCN 51, la CCN de la Croix-Rouge, mais également, aux dernières nouvelles, la ...
Pour leur couverture de prévoyance, les quelque 65 000 salariés des études de notaires peuvent s'appuyer sur un régime conventionnel associé à une mutualisation de référence dont Axa est l'assureur et LSN le gestionnaire.
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Comptant parmi les secteurs d'activité les plus importants du pays, les bureaux d'études techniques et sociétés de conseils se caractérisent par un dialogue social dont les conditions et développements ne sont pas toujours particulièrement fluides.
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