Le ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social envisage d’étendre, par avis publié le 6 mars 2015, les dispositions de l’accord du 3 décembre 2014 relatif au contrat de génération conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de propreté et services associés (IDCC 3043).
Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.