C’est le 4 décembre 2019 que les partenaires sociaux de la convention collective du secteur sanitaire social et médico-social (IDCC 405), ou CCN 65, ont signé une mise à jour importante de leur accord prévoyance.
Le texte est applicable depuis le 1er janvier 2020 et il a même déjà été agréé par les services du ministère de la santé. Signalons aussi que l’appel d’offres pour revoir la mutualisation du régime a déjà été lancé et il est ouvert jusqu’au 3 juin. Les signataires sont l’organisation d’employeurs UNISSS ainsi que les syndicats de salariés FNAS-FO, CGT et CFE-CGC. Nous reviendrons ultérieurement dans les détails sur cet accord qui touche aussi bien à la mutualisation qu’à la cotisation ou aux garanties.
Dans cette attente, découvrez le texte paru au bulletin officiel des conventions collectives ci-dessous :
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