Cet article a été initialement publié sur le site du syndicat CFTC
La parité dans les urnes !
Au 1er janvier 2017, la proportion de femmes et d’hommes chez les représentants du personnel sera la même qu’au sein de l’entreprise. Modalités d’application de cette disposition née de la loi Rebsamen.
Le principe, issu de la loi du 17 août 2015*, est le suivant. Pour toute élection (DP, CE, DUP) et dans chaque collège électoral (ouvriers, employés ; agents de maîtrise, cadres ou assimilés), la liste des titulaires et celle des suppléants doivent désormais comporter un nombre de femmes et d’hommes correspondant à la part de femmes et d’hommes inscrits sur la liste électorale.
Concrètement, pour un électorat composé à 60 % de femmes, l’organisation syndicale est tenue de présenter 60 % de femmes et 40 % d’hommes sur sa liste. Si le résultat ne tombe pas sur un nombre entier (par exemple, 60 % de femmes sur 7 sièges à pourvoir : le résultat de ce calcul est égal à 4,2), il est alors arrondi (à l’entier supérieur en cas de décimale supérieure ou égale à 5 ; à l’entier inférieur dans le cas inverse).
En cas de stricte égalité des inscrites et des inscrits sur la liste électorale pour un nombre impair de sièges à pourvoir, la liste peut comprendre indifféremment une femme ou un homme supplémentaire. Une fois le nombre de femmes et d’hommes défini, la liste doit alterner les candidats de chaque sexe (exemple : 1 femme, 1 homme, 1 femme, 1 homme, ou encore : 1 homme, 1 femme, 1 homme, 1 femme), et ce, jusqu’à épuisement des candidats d’un des sexes.
Autant de dispositions prises pour lutter contre la sous-représentation actuelle des femmes, en vue d’aboutir enfin à une composition équilibrée au sein des instances représentatives du personnel. En cas de non-respect, le juge pourra annuler l’élection de représentants sans passer par un nouveau scrutin.
