La ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, a étendu par arrêté du 5 janvier 2017, publié le 14 janvier 2017, les dispositions de l’avenant n° 69 du 3 novembre 2015 relatif à l’accès des salariés à la formation professionnelle et au renforcement de leurs qualifications, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries des jeux, jouets, articles de fêtes et ornements de Nöel, articles de puériculture et voitures d’enfants, modélisme et industries connexes (IDCC 1607).
Les dispositions de l’avenant sont désormais applicables à tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application de ladite convention collective, sous la réserve suivante : Le 2e alinéa de l’article 3 est étendu sous réserve de l’application des dispositions de l’article L. 2231-5 du code du travail.
