La branche de la blanchisserie dénonce l’accord sur la commission de validation

Suite à son dernier accord sur la CPPNI, la branche de la blanchisserie-teinturerie (IDCC 2002) a décidé de dénoncer un accord sur la commission de validation des accords, par un accord du 3 juillet 2018.

Le texte dénonce notamment l’accord du 27 janvier 2011 relatif à la commission paritaire de validation des accords d’entreprise. Il a été signé par la FFPB et le GEIST ; ainsi que par les syndicats de salariés CFTC et CGT. La dénonciation est applicable depuis la date de signature dudit accord. 

 

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmarkClose
0 Shares:
Découvrez nos analyses et capsules vidéos
Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #3 : les CCN face à l'assurance obsèques de l'enfant de -12 ans

Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #7 : prévoyance Syntec et duo de jurisprudences

Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #2 : Le point sur les catégories objectives dans les CCN

Lancer la vidéo

Le pouls des CCN #6 : focus sur l'avenant santé n° 9 de la CCN Syntec

You May Also Like

Avis d’extension d’un avenant à la CCN des industries des jeux et jouets

Le ministre du travail et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 11 mars 2026, les dispositions de l’avenant n° 96 du 4 novembre 2025 relatif aux congés et évènements familiaux, conclu dans le cadre de la CCN des industries des jeux, jouets, articles de fêtes et ornements de Noël, articles de puériculture et voitures d’enfants, modélisme et industries connexes (...

Avis relatif à l’extension d’accords régionaux (Corse) chez les OETAM du bâtiment

Le ministre du travail et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 11 mars 2026, les dispositions de 3 accords régionaux (Corse) du 15 décembre 2025 relatifs aux salaires et aux indemnités de petits déplacements IPD, conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment du 8 octobre 1990 visées et non visées par le...

Avis d’extension d’un accord conclu dans l’industrie de salaison et charcutière en gros

Le ministre du travail et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 11 mars 2026, les dispositions de l’accord du 16 janvier 2026 relatif aux salaires minimaux conventionnels à compter du 1er février 2026, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries de la salaison, charcuterie en gros et conserves de viandes du 29 mars 1972 (...