La nouvelle convention collective nationale unifiée (IDCC 3238 bientôt sur Tripalio) de la branche de la production et de transformation de papiers cartons (IDCC 1495, IDCC 700, IDCC 707 et IDCC 1492) est paru dans le BOCC.
Le texte a été signé par l’organisation d’employeurs Union Intersecteur Papiers Cartons pour le Dialogue et l’Ingénierie Sociale (Unidis) ; ainsi que par les syndicats de salariés FCE-CFDT Chimie – Énergie, FO Construction et FILPAC-CGT. Il a pour objet de régler sur l’ensemble du territoire national les rapports entre :
- d’une part, les employeurs membres des organisations professionnelles signataires ;
- d’autre part, les ouvriers, employés, techniciens, agents de maîtrise, ingénieurs et cadres.
Il détermine les conditions de travail des salariés des entreprises, qu’ils soient employés à temps plein ou à temps partiel, sous réserve des effets, sur les garanties offertes par certaines clauses de la convention collective, d’une période de travail à temps partiel. Par ailleurs, il s’applique aux travailleurs à domicile sous réserve des dispositions du Code du travail propres à cette catégorie de salariés.
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