La ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, a fusionné, par arrêté du 5 janvier 2017, publié le 12 janvier 2017, les conventions collectives rattachées suivantes avec leurs conventions collectives de rattachement respectives :
- La convention collective nationale des industries de la mode et de la chapellerie (IDCC 350) dans la convention collective nationale des industries de l’habillement (IDCC 247) ;
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La convention collective des tisseurs à domicile rubanier de la région de Saint-Etienne (IDCC 57), la convention collective régionale des tresses rigides et élastiques de la région de Saint-Chamond et du Puy et Yssingeaux (IDCC 752) dans la convention collective nationale de l’industrie textile (IDCC 18) ;
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La convention collective locale de la tapisserie d’art d’Aubusson-Felletin (IDCC 131) dans la convention collective nationale de la fabrication de l’ameublement (IDCC 1411) ;
- La convention collective nationale de travail des guides interprètes de la région parisienne (IDCC 349) dans la convention collective nationale du personnel des agences de voyages et de tourisme (IDCC 1710) ;
- La convention collectivede l’industrie des fruits confits d’Apt (IDCC 595) dans la convention collective nationale des détaillants, détaillants-fabricants et artisans de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie (IDCC 1286) ;
- La convention collective locale des industries du peignede la Vallée de l’Hers et du Touyre (IDCC 25) dans la convention collective nationale de la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie et des activités qui s’y rattachent (IDCC 567) ;
- La convention collective locale pour le transit des primeurs d’Afrique du Nord à Marseille (IDCC 313) dans la convention collective nationale des commerces de gros (IDCC 573) ;
- La convention collective nationale des employés et techniciens des services généraux et administratifs de l’exploitation des théâtres cinématographiques (IDCC 889) dans la convention collective nationale de l’exploitation cinématographique (IDCC 1307).
Le champ territorial et professionnel de la convention collective rattachée est inclus dans celui de la convention collective de rattachement. Les stipulations en vigueur de la convention collective rattachée sont annexées à la convention collective de rattachement.
