Les bureaux d’études techniques révisent le financement du paritarisme

Dans la convention collective nationale des bureaux d’études techniques, des cabinets d’ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils (IDCC 1486), un accord sur le financement du paritarisme a été conclu. 

Il s’agit de l’avenant du 19 juin 2018 à l’accord du 25 octobre 2007, qui a été signé par les organisations patronales CINOV et SYNTEC ; ainsi que par les syndicats de salariés CFDT, CFE-CGC, CGT-FO, CFTC et CGT. Le texte modifie les articles 2 et 3.2 dudit accord concernant les missions de l’ADESATT et les modalités de financement du paritarisme. 

Il a pris effet, pour une durée indéterminée au 1er juillet 2018. 

 

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmarkClose
0 Shares:
Découvrez nos analyses et capsules vidéos
Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #6 : les grandes actualités CCN santé-prévoyance de la rentrée 2026

Lancer la vidéo

Le pouls des CCN #7 : PSC, Alan et agréments de catégories objectives

Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #2 : Le point sur les catégories objectives dans les CCN

Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #4 : zoom sur les dernières grandes actus CCN santé/prévoyance

You May Also Like