Le dernier avenant du 29 janvier 2016 relatif aux frais de santé dans la convention collective de l’hôtellerie de plein air (IDCC 1631) a apporté des modifications au tableau de garanties initialement proposé par l’accord du 3 juillet 2015.
Cet avenant vient notamment améliorer le remboursement associé à l’appareillage remboursé par la sécurité sociale (hors dentaire et auditif) qui passe de 100% BR à 250% BR. Le remboursement des lentilles de contact en optique est aussi précisé avec une prise en charge à 100% de la base de remboursement de la sécurité sociale (BR).
Mais l’expression de certaines garanties est modifiée et mérite d’être mise en avant tant l’incohérence qu’elles représentent est flagrante. En effet, plusieurs garanties mentionnées initialement en pourcentage de la base de remboursement de la sécurité sociale sont désormais exprimées en pourcentage des frais réels (FR) de l’assuré ! C’est par exemple le cas des honoraires d’hospitalisation, de petite chirurgie, de l’imagerie et des actes de spécialité : ces dernières garanties passent de 125% BR à 125% FR.
Pris au pied de la lettre, ce tableau de garanties signifie que l’organisme assureur est prêt à rembourser plus que ce que le patient a réellement déboursé pour être soigné. L’absurdité de cette information pousse à espérer qu’il s’agit d’une erreur de frappe, reproduite à 3 reprises, et que les partenaires sociaux viendront corriger. Mais cet énième non-sens piqué dans l’un des nombreux accords collectifs en santé démontre encore une fois la légèreté avec laquelle ces conventions sont établies. A croire que les partenaires sociaux n’ont pas daigné relire leur avenant avant de le signer et de l’envoyer à la direction générale du travail…
