Un nouvel expert est agréé pour intervenir au CSE ou au CHSCT

La ministre du travail vient d’agréer une nouvelle société pouvant intervenir en qualité d’expert auprès du comité social et économique (CSE) ou du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT).

La société est agréée du 1er juillet 2020 au 30 juin 2021. Il s’agit de DTR Conseil, sise 40 rue Alexandre-Dumas dans le 11e arrondissement de Paris. Cette société est spécialisée dans les domaines de la santé et sécurité au travail ainsi que dans l’organisation du travail et la production. Avec cet agrément, toutes les personnes physiques salariées de l’entreprise ne peuvent effectuer d’expertises que pour son compte. 

Découvrez l’arrêté complet publié ici

Ce contenu est réservé aux abonnés

Contactez-nous pour accéder à tous nos articles premium
Si vous un compte vous pouvez vous connecter.
0 Shares:
Découvrez nos analyses et capsules vidéos
Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #1 : Les accords santé face aux fusions de CCN

Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #3 : les CCN face à l'assurance obsèques de l'enfant de -12 ans

Lancer la vidéo

PLFSS 2026 : rejet du socle solidaire et responsable par Thibault Bazin

Lancer la vidéo

Le pouls des CCN #3 : les enjeux de la rentrée de septembre 2025

You May Also Like

Avis d’extension d’un avenant de prévoyance et santé dans la CCN de la promotion immobilière

Le ministre du travail et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 9 janvier 2026, les dispositions de l’avenant n° 1 du 20 octobre 2025 à l'accord du 23 octobre 2024 relatif aux régimes de prévoyance et de frais de santé, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la promotion-construction du 18 mai 1988, devenue convention collective nationale de la promotion...