Un accord relatif à la Commission paritaire nationale de l’emploi et de la formation professionnelle (CPNEFP) a été conclu dans la convention collective nationale du commerce des articles de sports et d’équipements de loisirs du 26 juin 1989 (IDCC 1557).
Il s’agit de l’avenant du 28 novembre 2019 à l’accord du 26 septembre 2001 relatif à la création de la CPNEFP, qui a été signé par les organisations patronales Union sport & cycle et la Fédération Nationale des Distributeurs de Véhicules de Loisirs (Dica) ; ainsi que par les sydicats de salariés CFTC, UNSA et CGT. Le texte modifie l’article 5 dudit accord concernant le remboursement des frais exposés par les membres de la CPNEFP participant aux réunions de la CPNEFP ou des groupes de travail.
L’avenant est conclu pour une durée indéterminée et prend effe le lendemain de son dépôt.
