Les entreprises de la filière sports-loisirs s’accordent sur les frais liés à la CPPNI

Un accord relatif à la Commission paritaire permanente de négociation et d’interprétation (CPPNI) a été conclu dans la convention collective nationale du commerce des articles de sports et d’équipements de loisirs du 26 juin 1989 (IDCC 1557).

Il s’agit de l’avenant du 28 novembre 2019 à l’accord du 29 mars 2018, qui a été signé par les organisations patronales Union sport & cycle et la Fédération Nationale des Distributeurs de Véhicules de Loisirs (Dica) ; ainsi que par les sydicats de salariés CFTC, UNSA et CGT. Le texte modifie des dispositions dudit accord relatives à la prise en charge des frais exposés par les membres de la CPPNI participant aux réunions ou des groupes de travail. 

L’avenant est conclu pour une durée indéterminée et prend effe le lendemain de son dépôt. 

 

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmark Close
0 Shares:
Découvrez nos analyses et capsules vidéos
Lancer la vidéo

MECSS 2026 : le HCAAM parle Grande Sécu et prévoyance

Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #3 : les CCN face à l'assurance obsèques de l'enfant de -12 ans

Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #8 : tolérance Urssaf et 2 régimes prévoyance à suivre

You May Also Like

Un accord sur l’entretien professionnel est paru dans la CCN du commerce de détail alimentaire spécialisé

Un avenant n°1 paru au BOCC révise l'accord sur l'alternance et la formation professionnelle conclu le 19 avril 2021 dans la CCN du commerce de détail alimentaire spécialisé (IDCC 3237).  Le texte a pour objet d'adapter les dispositions conventionnelles relatives à l'entretien professionnel aux évolutions résultant de la loi n° 2025-989 du 24 octobre 2025, dont l'article 3 a...

Arrêté d’extension d’un avenant santé et prévoyance dans des salariés agricoles non cadres des Bouches-du-Rhône

La ministre de l’agriculture, de l’agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire, a étendu par arrêté du 18 novembre 2026 publié le 20 novembre 2026, les dispositions de l'avenant n° 5 du 3 juillet 2026 à l'accord départemental instituant une assurance complémentaire frais de santé et un régime de prévoyance pour les salariés agricoles non cadres des Bouches-du-Rhône (production agricole et CUMA ...