Avis d’extension d’un avenant à l’accord collectif prévoyance des salariés non cadres des ETAR de Haute-Normandie

Le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte parole du Gouvernement, envisage d’étendre par avis publié le 8 juin 2016, les dispositions de l’avenant n°4 du 5 janvier 2016, à l’accord collectif de prévoyance concernant les salariés non cadres des entreprises de travaux agricoles et ruraux de Haute-Normandie (8233). 

Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.