CComplémentaire Santé

Une désignation en santé à moitié applicable pour les organismes de tourisme social et familial

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Dans la convention collective des organismes de tourisme social et familial (IDCC 1316), le régime frais de santé est organisé depuis l’accord du 5 juin 2006. La désignation de plusieurs organismes assureurs a été renouvelée par avenant du 19 mars 2013 mais les partenaires sociaux ont subi un revers avec la décision du Conseil constitutionnel du 13 juin 2013. Les garanties frais de santé proposées par l’accord sont parfois obsolètes dans certains domaines et méritent certaines interrogations. 

 

Une désignation partiellement applicable en complémentaire santé

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