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Avis d’extension d’un accord dans le secteur sanitaire et médico-social

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La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 4 mars 2021 les dispositions de l’accord du 7 décembre 2020 relatif à la promotion et reconversion en alternance pro-A, conclus dans le cadre de la convention relative aux établissements médico-sociaux de l’union intersyndicale des secteurs sanitaires et sociaux (IDCC 405). 

Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs avis et observations au sujet de la généralisation envisagée. 

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