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Avis d’extension d’un accord à la CC des personnels des structures associatives cynégétiques

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La ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, envisage d’étendre, par avis publié le 2 décembre 2016 les dispositions de l’accord du 20 septembre 2016 relatif à l’aménagement et organisation du temps de travail, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des personnels des structures associatives cynégétiques (IDCC 2697). 

Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée. 

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