Avis d’extension d’un avenant dans la CCN des hôtels cafés restaurants HCR

La ministre du travail, envisage d’étendre, par avis publié le 29 octobre 2019, les dispositions de l’avenant n° 7 du 21 mars 2019 à un accord du 6 octobre 2010 relatif au régime professionnel de frais de santé, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des hôtels, cafés restaurants (HCR IDCC 1979). 

Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs avis et observations au sujet de la généralisation envisagée. 

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La ministre de l’agriculture, de l’agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire, envisage d’étendre, par avis publié le 13 octobre 2026, les dispositions de l'avenant n° 31 du 10 juin 2026 relatif à a revalorisation des salaires minimaux (grilles de rémunérations et primes), conclu dans le cadre de la convention collective régionale des exploitations forestières du Massif de Gascogne du 11 septembre 2015 ...

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La ministre du travail, envisage d’étendre, par avis publié le 29 octobre 2019, les dispositions de l’avenant n° 1 du 29 mai 2019 à l’accord du 19 décembre 2018 relatif à la ommission nationale paritaire de l’emploi et de la formation professionnelle de l’industrie hôtelière (CPNEFP), conclu dans le cadre de la convention collective nationale des hôtels, cafés restaurants (HCR IDCC 1979). 

Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs avis et observations au sujet de la généralisation envisagée. 

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