Avenant relatif à la commission mixte paritaire dans le commerce et service de l’audiovisuel

Un avenant portant sur la commission mixte paritaire du commerce et service de l’audiovisuel, électronique et de l’équipement ménager (IDCC 1686) a été signé le 14 décembre 2016. 

L’avenant révise et complète l’article 4 de la CCN. L’intitulé de l’article 4 est remplacé par « Commissions paritaires et commissions préparatoires ». 

L’avenant prévoit trois journées préparatoires par année civile afin de préparer les réunions de la commission mixte paritaire de négociation. 

Le présent avenant a pris effet le 1er Janvier 2017. 

Les organisations patronales signataires sont la FENACEREM, et la FEDELEC. 

Et les organisations syndicales signataires sont la CFDT, CFE-CGC,CGT-FO, CSFV/CFTC et la CGT. 

 

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmarkClose
0 Shares:
Découvrez nos analyses et capsules vidéos
Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #10 : Le Triparator boosté à l'IA en bêta test

Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #8 : tolérance Urssaf et 2 régimes prévoyance à suivre

Lancer la vidéo

MECSS 2026 : le HCAAM revient sur l'impact de la généralisation de la complémentaire santé

You May Also Like

Arrêté d’agrément de certains accords de travail dans les établissements et services du secteur social et médico-social privé à but non lucratif

La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées, a donné son agrément, par arrêté du 10 juillet 2026, publié le 11 juillet 2026, les dispositions les accords de branche et conventions collectives nationales mentionnés dans les tableaux suivants, conclus dans la branche des établissements et services du secteur social et médico-social privé à but non lucratif BASS réunissant la CCN 66 (...

Arrêté d’extension d’un accord territorial (Drôme-Ardèche) dans la CCN de la métallurgie

Le ministre du travail et des solidarités, a étendu par arrêté du 7 juillet 2026, publié le 11 juillet 2026, les dispositions de l’avenant n° 3 du 27 mars 2026 à l'accord territorial du 9 juin 2022 portant dispositions spécifiques aux salariés de la métallurgie de la Drôme-Ardèche, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la métallurgie (...