Avec la crise du coronavirus, les institutions représentatives du personnel (IRP) ne peuvent pas se réunir physiquement. Une ordonnance vient donc élargir de façon exceptionnelle la possibilité d’effectuer les réunions par visioconférence.
L’ordonnance qui vient de paraître au Journal officiel permet également d’organiser ces réunions par conférence téléphonique et par messagerie instantanée.
Le texte rappelle cependant que les réunions en présentiel peuvent toujours se tenir. Dans ce cas, les membres élus de l’instance peuvent s’opposer, au plus tard 24h avant le début de la réunion, à ce qu’une réunion ait lieu à distance à condition que des sujets sensibles soient à l’ordre du jour ‘licenciement collectif, accords de performance collective, accords de rupture conventionnelle collective, activité partielle). Malgré cette faculté d’opposition, l’employeur conserve un quota de 3 réunions annuelles qu’il peut imposer par visioconférence.
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