Le Sénat se penche à partir d’aujourd’hui sur le PLFSS 2021 en 2e lecture. Après avoir proposé une version augmentée de la taxe covid qui pèse sur les assureurs en 2020 et 2021, les sénateurs doivent accepter de lâcher du lest face à la majorité à l’Assemblée qui aura le dernier mot. La version dernièrement adoptée par les députés devrait donc rester, peu ou prou, la même.
Lors des dernières discussions à l’Assemblée nationale, quelques députés ont bien tenté de défendre le maintien d’une taxe différenciée en 2020 entre les entreprises d’assurance d’un côté et les autres organismes de complémentaire santé de l’autre. La députée Martine Wonner (Libertés et Territoires) a ainsi demandé à maintenir une telle différence en fixant le taux de la taxe à 2,6% pour les entreprises d’assurances et à 1,3% pour les mutuelles. Caroline Fiat (LFI) demande de son côté à ce que le taux de cotisation des entreprises d’assurance soit relevé à 3,5%. Mais aucune de ces propositions ne passe et c’est le retour à la rédaction antérieure, proposée par le rapporteur général Thomas Mesnier qui est votée. Ce devrait donc bien être une taxe covid à 2,6% qui pèsera sur les complémentaire santé au titre de l’année 2020.
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