JJO

Avis d’extension d’un avenant dans l’entraînement de chevaux de courses au galop

0
Shares
0
0
0
0

Le ministre de l’agriculture et de l’alimentation, envisage d’étendre, par avis publié le 19 août 2017, les dispositions de l’avenant n° 70 du 9 janvier 2017, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail concernant les établissements d’entraînement de chevaux de courses au galop (IDCC 7014). 

Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs avis et observations au sujet de la généralisation envisagée. 

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmarkClose
0 Shares:
Share 0
Tweet 0
Pin it 0

— Previous article

Avis d'extension d'un accord à la CC des coopératives et SICA teillage de lin

Next article —

Avis d'extension d'un avenant à la CC du personnel des centres équestres

Vous pourriez aussi aimer
JJO

Avis d’extension d’accord dans les industries électriques et gazières IEG

La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles et le ministre auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l’industrie et de l’énergie, envisagent d’étendre, par avis publié le 7 mai 2025, les dispositions de l’accord conclu le 22 novembre 2024 relatif aux primes et indemnités dans la branche professionnelle des industries électriques et gazières au...
JJO

Arrêté d’extension d’un avenant dans les machines et matériels agricoles SDLM

La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, a étendu par arrêté du 5 mai 2025, publié le 7 mai 2025, les dispositions de l’avenant n° 15 du 23 janvier 2025 portant barème des salaires minima à compter du 1er février 2025, à la convention collective nationale des entreprises de commerce, de location et de réparation de tracteurs, machines et matériels agricoles, de matériels de travaux publics, de bâtiment et...
JJO

Arrêté d’extension d’un avenant de santé des intérimaires dans le secteur du travail temporaire

La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles et le ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, chargé de la santé et de l'accès aux soins, ont étendu par arrêté du 29 avril 2025, publié le 7 mai 2025, les dispositions de l’avenant n° 9 du 27 septembre 2024 à l'accord du 14 décembre 2015 relatif au régime de frais de santé des salariés intérimaires, conclu dans le...