La ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, envisage d’étendre, par avis publié le 10 juin 2016, les dispositions de l’accord du 8 février 2016 relatif à la constitution d’une branche professionnelle pour les structures employeurs des diocèses de l’Eglise catholique.
Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
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