La ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, envisage d’étendre, par avis publié le 10 juin 2016, les dispositions de :
– l’accord régional (Bourgogne) du 13 octobre 2015
– l’accord régional (Corse) du 19 octobre 2015
– l’accord régional (Basse-Normandie) du 23 octobre 2015
– l’accord régional (Champagne-Ardenne) du 30 octobre 2015
– l’accord régional (Guyane) du 30 octobre 2015
– l’accord régional (Martinique) du 3 novembre 2015
– l’accord régional (Guadeloupe) du 5 novembre 2015
– l’accord régional (Haute-Normandie) du 13 novembre 2015
– l’accord régional (Centre) du 20 novembre 2015
– l’accord régional (Alsace) du 25 novembre 2015
– l’accord régional (Nord-Pas-de-Calais) du 27 novembre 2015
– l’accord régional (Auvergne) du 30 novembre 2015
Ces accords ont été conclus dans la convention collective nationale des entreprises d’architecture (IDCC 2332).
Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
