DDroit du Travail

Reclassement du salarié : attention à la définition du groupe d’entreprises

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Le reclassement du salarié devenu inapte à son poste est parfois un casse-tête pour les entreprises. C’est d’autant plus le cas pour celles qui font partie d’un groupe de plusieurs entreprises car la possibilité d’un reclassement doit être recherché dans toutes les entités. Mais au fait, comment savoir si l’entreprise fait partie d’un tel groupe ? La Cour de cassation vient d’apporter des éléments de réponses.

 

Dans l’affaire jugée le 30 septembre 2020 par la chambre sociale de la Cour de cassation, il est question d’un chauffeur poids-lourds devenu inapte suite à un accident du travail survenu début 2015. Les examens médicaux réalisés fin août 2016 indiquent toutefois que le salarié est potentiellement apte à prendre un autre poste, avec des réserves. Finalement, le salarié est licencié deux mois après pour inaptitude avec impossibilité de reclassement. 

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