Arrêté d’extension d’un avenant à la CCN polyculture de la Haute-Garonne

Le ministre de l’agriculture et de l’alimentation, a étendu par arrêté du 13 décembre 2017, publié le 21 décembre 2017, les dispositions de l’avenant n° 3 du 12 janvier 2017 à la convention collective de travail du 14 janvier 2016 concernant les exploitations agricoles de polyculture, d’élevage, de viticulture, d’arboriculture, les exploitations de maraîchage et exploitations de productions légumières du département de la Haute-Garonne (IDCC 9311). 

Les dispositions de l’accord sont désormais applicables à tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application de ladite convention collective nationale.