La ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, envisage d’étendre, par avis publié le 13 avril 2017, les dispositions de l’accord du 7 décembre 2016 relatif à la révision partielle de la convention collective et de l’accord du 7 décembre 2016 relatif à la révision des articles 5 et 6, conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des services interentreprises de médecine du travail (IDCC 897).
Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
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