Dispositif ACS: l’appréciation positive du rapport annuel du fonds CMU

Le fonds CMU vient de publier son rapport annuel consacré à l’aide au paiement d’une complémentaire santé (ACS). 

Le dispositif de l’ACS, créé en 2005, est une aide financière qui vient en déduction des cotisations à payer pour un contrat de complémentaire santé. 

Le rapport annuel donne une appréciation globale positive du dispositif de l’ACS. Le rapport fait également ressortir quelques informations intéressantes. 

 

Une progression régulière des effectifs de bénéficiaires

Les groupements gestionnaires de l’ACS transmettent mensuellement, au Fonds CMU, les effectifs utilisateurs des nouveaux contrats. 

Cela a permis de déterminer qu’au 31 juillet 2016, 1.077 600 personnes sont couvertes par un nouveau contrat ACS. 

Entre avril et juillet 2016, le rapport du fonds CMU révèle une évolution constante du nombre de bénéficiaires. 

 

Les plus âgés, principaux bénéficiaires de l’ACS

Le fonds CMU possède des données précises sur le profil des utilisateurs de l’ACS et ce, grâce, aux donnés partagées par les organismes complémentaires dans l’enquête. 

Ainsi, le rapport a pu déterminer que l’âge moyen de la population protégée est de 44 ans. Cette population est plus âgée que la population française dont l’âge moyen, en 2015, est de 41 ans. 

Le rapport révèle également qu’il y a une majorité de contrats couvrant une seule personne. Ces contrats concernent une population âgée en moyenne de 61 ans. 

Le rapport intégral du fonds CMU est reproduit ci-après. 

 

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmark Close
0 Shares:
Découvrez nos analyses et capsules vidéos
Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #4 : zoom sur les dernières grandes actus CCN santé/prévoyance

Lancer la vidéo

MECSS 2026 : le HCAAM revient sur l'impact de la généralisation de la complémentaire santé

Lancer la vidéo

MECSS 2026 : la FNIM parle du poids des normes prudentielles sur les mutuelles

Lancer la vidéo

PSC au sein des GIP : David Amiel répond à Nadège Havet

You May Also Like

Pierre Ricordeau assure la présidence par intérim du HCFIPS

Le Haut conseil du financement de la protection sociale (HCFIPS) est orphelin de son président depuis la mort de Dominique Libault au début du mois d'août 2026. Un arrêté ministériel vient de nommer Pierre Ricordeau à la vice-présidence du HCFIPS avec pour mission d'assurer la présidence par...

Avis d’extension d’un avenant à l’accord collectif départemental des exploitations et entreprises agricoles du Rhône

La ministre de l’agriculture, de l’agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire, envisage d’étendre, par avis publié le 25 septembre 2026, les dispositions de l’avenant n° 32 du 7 mai 2025 relatif à la la revalorisation des salaires minimaux et la mise à jour des grilles de rémunérations territoriales applicables aux salariés des exploitations et entreprises agricoles du département du Rhône ...

Avis d’extension d’un avenant complémentaire frais de santé et prévoyance pour les salariés agricoles non cadres des Bouches-du-Rhône

La ministre de l’agriculture, de l’agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire, envisage d’étendre, par avis publié le 25 septembre 2026, les dispositions de l’avenant n° 5 du 3 juillet 2026 à l'accord départemental instituant une assurance complémentaire frais de santé et un régime de prévoyance pour les salariés agricoles non cadres des Bouches-du-Rhône ...

Avis d’extension d’un avenant dans la production agricole et CUMA de Nouvelle-Aquitaine

La ministre de l’agriculture, de l’agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire, envisage d’étendre, par avis publié le 25 septembre 2026, les dispositions de l’avenant n° 1 du 23 juin 2026 à un accord collectif concernant l'instauration d'une cotisation patronale destinée à financer un fonds mutualiste dans le cadre de l'inaptitude professionnelle du salarié dans les branches production agricole-coopératives d'utilisation de...

Avis d’extension d’un accord interdépartemental sur une protection sociale frais de santé complémentaire en agriculture

La ministre de l’agriculture, de l’agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire, envisage d’étendre, par avis publié le 25 septembre 2026, les dispositions de l’accord interdépartemental Allier, Cantal, Haute-Loire, Lozère, Puy-de-Dôme du 10 juin 2026 sur une protection sociale frais de santé complémentaire en agriculture IDCC...

Avis d’extension d’un avenant à une annexe à la CCN des détaillants fabricants en confiserie

Le ministre du travail et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 25 septembre 2026, les dispositions de l’avenant n° 44 du 5 juin 2026 à l'annexe III relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des détaillants et détaillants-fabricants de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie (IDCC...