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Révision de la prévoyance dans la CCN des personnels PACT et ARIM

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Dans la convention collective nationale des personnels PACT-ARIM (IDCC 1278), un avenant relatif à la prévoyance a été conclu. 

Il s’agit de l’avenant du 24 novembre 2015 à l’avenant n°2 du 14 décembre 1990 instituant un régime de prévoyance obligatoire. 

Cet avenant a été signé par l’organisation d’employeurs SOLIHA ainsi que par les syndicats de salariés CFDT, CFTC, FEC-FO, CFE-CGC et SOLIDAIRES. 

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Léo Guittet, docteur en droit de la santé et directeur juridique de Tripalio, fait le point les 3 grandes actualités de la protection sociale complémentaire (PSC) du moment. Au menu du webinaire : 1- Le PLFSS 2026 sorti du Sénat et renvoyé à l'Assemblée nationale, °taxe Ocam, le retour (éphémère ?), °un contrat solidaire et responsable socle acté par amendement, °l'idée lancée par un sénateur d'un contrat santé de base, obligatoire et à tarif unique décidé par l'Etat. - P

Webinaire Tripalio #5 : les 3 grandes actualités PSC du moment

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MECSS 2026 : la Direction Générale du Trésor parle transfert de charges et contrats responsables

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