CComplémentaire Santé

Révision de la prévoyance dans la CCN des personnels PACT et ARIM

0
Shares
0
0
0
0

Dans la convention collective nationale des personnels PACT-ARIM (IDCC 1278), un avenant relatif à la prévoyance a été conclu. 

Il s’agit de l’avenant du 24 novembre 2015 à l’avenant n°2 du 14 décembre 1990 instituant un régime de prévo

Ceci est un contenu réservé aux abonnés.

Vous pouvez débloquer cet article en utilisant un jeton pour 30,53 € TTC soit 29,90 € HT.

Débloquer cet article

Acheter un jeton et débloquer un accès permanent à cet article pour le lire.
Acheter
0 Shares:
Share 0
Tweet 0
Pin it 0

— Previous article

Des cotisations de prévoyance appelées à 0% dans les Industries électriques et gazières

Next article —

Petite révision des garanties santé dans la CCN des personnels PACT et ARIM

Vous pourriez aussi aimer
CConvention Collective
Lire plus
  • 5 minute read

Forfaits jours annulés : l’insécurité des CCN pèse encore sur les entreprises

Dans un arrêt, la Cour de cassation confirme que la convention de forfait jours fondée un accord collectif de la convention collective nationale (CCN) Syntec (IDCC 1486) peut être privée d'effet si l’accord collectif ne prévoit pas de garanties suffisantes sur la charge de travail. Ce rappel ouvre un risque contentieux réel pour...
PPrévoyance

Les services de l’automobile reconduisent leur capital de fin de carrière

Les nombreux salariés couverts par la CCN des services de l'automobile et qui prennent leur retraite avant l'âge de 60 ans au titre du dispositif des carrières longues peuvent prétendre d'un capital de fin de carrière. A l'occasion de leur réunion paritaire du mois de juin, les partenaires sociaux des services de l'automobile se sont entendus sur une reconduction de ce...