Des cotisations de prévoyance appelées à 0% dans les Industries électriques et gazières

Dans la convention collective des industries électriques et gazières (IDCC 5001), un avenant relatif à la prévoyance a été conclu. 

Il s’agit de l’avenant n°2 à l’accord du 27 novembre 2008 qui a été conclu par les organisations d’employeurs UFE et UNEmIG, ainsi que par les syndicats de salariés FCE-CFDT, CFE-CGC, CFTC-CMTE et FNEM-FO. 

L’avenant a pour objet de mettre fin aux excédents de la couverture de prévoyance décès qui atteignent plus de 100 millions d’euros à la fin 2015. Ainsi, il fixe un taux d’appel des cotisations de prévoyance à 0% du 1er avril 2016 jusqu’au 31 décembre 2016. 

Ce contenu est réservé aux abonnés

Contactez-nous pour accéder à tous nos articles premium
Si vous un compte vous pouvez vous connecter.
0 Shares:
Découvrez nos analyses et capsules vidéos
Lancer la vidéo

MECSS 2026 : la Direction Générale du Trésor parle transfert de charges et solvabilité

Lancer la vidéo

Le pouls des CCN #6 : focus sur l'avenant santé n° 9 de la CCN Syntec

Lancer la vidéo

Gel des tarifs santé en 2026 : Stéphanie Rist répond à Charles de Courson

Lancer la vidéo

Le pouls des CCN #4 : zoom sur le médico-social non lucratif

You May Also Like
répartition industrie pharmaceutique
Lire plus

Médicaments : pourquoi la facture risque de s’alourdir pour les Ocam

La Drees met en lumière les mécanismes de l'envolée des dépenses de médicaments dans un dossier tout juste publié. La bonne dynamique, de plus en plus coûteuse pour tous les acteurs de la protection sociale est notamment portée par l'innovation thérapeutique. Les complémentaires santé prennent d'ailleurs en charge 10,9% des dépenses de médicaments selon les données de 2024. Or plusieurs facteurs annoncent un alourdissement de la note. ...