Deux décrets relatifs à la simplification des obligations des entreprises en matière d’affichage et de transmission des documents à l’administration ont été publiés au JO du 22 octobre 2016.
Les deux textes entrent en vigueur le lendemain de leur publication, soit le 23 octobre 2016.
Une actualisation des obligations en matière d’affichage
Le décret n° 2016-1417 met à jour les obligations des entreprises en matière d’affichage et de transmission des documents à l’administration. Il remplace ces obligations par des obligations de communication par tout moyen aux salariés concernés, plus adaptés aux moyens de communication modernes.
En outre, le décret remplace plusieurs obligations de transmission à l’administration par des obligations de tenir à sa disposition certains documents.
Une simplification des obligations en matière d’affichage
Le décret n° 2016-1418 simplifie les obligations en matière d’affichage et de transmission des documents à l’administration. Ainsi, désormais, l’employeur peut communiquer aux salariés concernés par tous moyens.
En outre, en matière de transmission à l’administration, c’est désormais à l’agent de contrôle de l’inspection du travail de solliciter la transmission des documents. L’entreprise a désormais juste une obligation de tenir les documents à disposition de l’agent.
