JJO

Arrêté d’extension du 29 avril 2015 d’un avenant à l’accord prévoyance complémentaire en agriculture pour les salariés non cadres (région Centre)

0
Shares
0
0
0
0

Le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt a étendu, par arrêté du 29 avril 2015 publié le 07 mai 2015, les dispositions de l’avenant n° 4 du 15 janvier 2015 à l’accord régional du 3 juillet 2009 sur une protection sociale complémentaire frais de santé en agriculture pour les salariés non cadres en région Centre.  

Les dispositions de l’avenant sont désormais applicables à tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application de ladite convention collective nationale.  

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmarkClose
0 Shares:
Share 0
Tweet 0
Pin it 0

— Previous article

Arrêté d'extension du 29 avril 2015 d'un avenant à la CC des exploitations forestières de Basse-Normandie et des sylviculteurs de l'Orne

Next article —

Arrêté d'extension d'un avenant à l'accord frais de santé des salariés non cadres des exploitations agricoles [...] de Charente Maritime

Vous pourriez aussi aimer
JJO

​Catherine Vautrin renouvelle son représentant au conseil d’administration de l’Inserm

Par arrêté publié au Journal officiel, la ministre du Travail, de la Santé, des Solidarités et des Familles, Catherine Vautrin a procédé à une nomination au sein du conseil d’administration de l’Institut national de la santé et de la recherche médicale (Inserm). Armelle Degeorges, chargée de mission Orientation et programmation de la recherche à la Direction générale de la santé, y est désignée en qualité de représentante du ministre chargé de la santé....