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Arrêté d’extension du 29 avril 2015 d’un avenant à la CC des exploitations forestières de Basse-Normandie et des sylviculteurs de l’Orne

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Le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt a étendu, par arrêté du 29 avril 2015 publié le 07 mai 2015, les dispositions de l’avenant n° 65 du 14 novembre 2014 à la convention collective de travail du 18 juillet 1977 concernant les exploitations forestières de Basse-Normandie et les propriétaires forestiers sylviculteurs de l’Orne (IDCC 8251).  

Les dispositions de l’avenant sont désormais applicables à tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application de ladite convention collective nationale.  

 

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