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Avis d’extension d’un accord (Rhône-Alpes) aux CCN OETAM des travaux publics

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La ministre du travail, envisage d’étendre, par avis publié le 8 mai 2018, les dispositions de l’accord régional (Rhône-Alpes) du 21 décembre 2017 relatif aux indemnités de petits déplacements, conclu dans le cadre de la branche professionnelle des travaux publics (IDCC 1702 et IDCC 2614). 

Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs avis et observations au sujet de la généralisation envisagée. 

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