La décision que vient de rendre la Cour de cassation peut avoir de graves conséquences sur toutes les entreprises du bricolage (IDCC 1606) qui ont recours au forfait jours pour leurs salariés cadres. Elle vient tout simplement de déclarer la nullité d’un contrat de travail basé sur l’accord qui date du 23 juin 2000. Même si l’arrêt n’a pas encore fait grand bruit, il rappelle la situation dans laquelle s’est retrouvée la CCN du Syntec il y a 8 ans.
La CCN du bricolage couvre plus de 1 500 entreprises qui emploient près de 77 000 salariés, dont 12% de cadres. La décision que vient de rendre la Cour de cassation, le 24 mars 2021, met donc potentiellement sur la sellette plus de 9 000 conventions de forfait jours (cela reste une hypothèse car tous les salariés cadres ne relèvent pas nécessairement de ce mode d’organisation du travail).
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