Les partenaires sociaux de la branche des agents généraux d’assurance se sont accordés quant à la création prochaine d’un régime frais de santé. 17000 des 24000 salariés du secteur seraient concernés par ce régime. Les syndicats de salariés ont obtenu des garanties supérieures à celles du panier ANI, bien que demeurant dans le périmètre des contrats responsables. Personne ne sera étonné d’apprendre que la branche se dirige vers une procédure de labellisation et non une procédure de recommandation.
— Previous article
Avis d'extension d'un accord national sur un pacte de responsabilité en matière d'emploi en agriculture
Next article —
Avis d'extension d'un avenant à l'accord frais de santé des salariés non cadres des exploitations agricoles du Cantal
Découvrez nos analyses et capsules vidéos
Gel des tarifs santé en 2026 : Laurent Mazaury interroge Stéphanie Rist
- parTripalio
- 29 avril 2026
Lancer la vidéo
Réponse du ministre de l'action et des comptes publics David Amiel à une question de la sénatrice Nadège Havet concernant l'accès des groupements d'intérêt public (GIP) à la protection sociale complémentaire (PSC).
Réponse apportée en séance publique le 31 mars 2026.
La réponse est enfin donnée alors que la question a été posée par la sénatrice par deux fois en 2025. Mais les remaniements ministériels n'ont pas facilité les choses.
Tripalio est la legaltech de référence en compléme
PSC au sein des GIP : David Amiel répond à Nadège Havet
- parTripalio
- 17 avril 2026
Lancer la vidéo
Intervention de Yann-Gaël Amghar (inspecteur général des affaires sociales, président du Haut conseil pour l'avenir de l'assurance maladie, HCAAM) à propos de l'impact que pourrait avoir une Grande Sécu sur les OCAM et sur un recentrage de l'activité des OCAM sur la prévoyance, lors des auditions de la Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale (MECSS).
Auditions tenues le 15 avril 2026.
Tripalio est la legaltech de référence en complémentaire santé
MECSS 2026 : le HCAAM parle Grande Sécu et prévoyance
- parTripalio
- 23 avril 2026
Lancer la vidéo
Léo Guittet, docteur en droit de la santé et directeur juridique de Tripalio, fait le point sur les actualités de la rentrée de janvier 2026 en matière de santé et prévoyance dans les CCN.
Au menu du webinaire :
1- Focus sur 9 grands accords santé/prévoyance applicables au 1er janvier 2026.
2- Passage par les 8 CCN qui signent une modification de leurs cotisations santé et/ou prévoyance au 1er janvier 2026.
3- Retour synthétique sur le gel des tarifs prévu par l'article 13 de la loi de finan
Webinaire Tripalio #6 : les grandes actualités CCN santé-prévoyance de la rentrée 2026
- parTripalio
- 30 janvier 2026
You May Also Like
La rédaction Tripalio vous donne rendez-vous le 24 août
- byLéo Guittet
- 28 juillet 2026
L'équipe de rédaction de Tripalio vous souhaite un très bel été 2026 et vous donne rendez-vous le 24 août !
N'oubliez pas que le comparateur santé Triparator IA est ouvert gratuitement à tous nos visiteurs : rendez-vous ici pour l'essayer jusqu'au 31 août 2026 !
Et...
[Best of de l’été] Métallurgie : la clause de non-concurrence ne dépend pas seulement du contrat de travail
- byLéo Guittet
- 22 juillet 2026
Cette semaine, retrouvez chaque jour les articles juridiques qui ont marqué le premier semestre 2026
Article publié initialement le 30/03/2026
La convention collective nationale (CCN) de la métallurgie (...
[Best of de l’été] Pourquoi les accords CCN applicables selon leur extension sont à surveiller de très près
- byLéo Guittet
- 21 juillet 2026
Cette semaine, retrouvez chaque jour les articles juridiques qui ont marqué le premier semestre 2026
Article publié initialement le 07/05/2026
On rencontre fréquemment des accords signés dans les conventions collectives nationales (CCN) voire des CCN complètes, dont la date...
[Best of de l’été] L’extension en sursis de la CCN des commissaires de justice et sociétés de ventes volontaires
- byLéo Guittet
- 21 juillet 2026
Cette semaine, retrouvez chaque jour les articles juridiques qui ont marqué le premier semestre 2026
Article publié initialement le 26/06/2026
Cela fera bientôt 4 ans que la convention collective nationale (CCN) des commissaires de justice et sociétés de ventes volontaires (...
[Best of de l’été] Les CCN vont-elles mettre la main sur la provision pour risque croissant ?
- byLéo Guittet
- 20 juillet 2026
Cette semaine, retrouvez chaque jour les articles juridiques qui ont marqué le premier semestre 2026
Article publié initialement le 23/02/2026
Nous revenions récemment sur la ...
Prévoyance : accord dans l’enseignement privé non lucratif
- byMickaël Ciccotelli
- 17 juillet 2026
Comme nous en avons fait état à plusieurs reprises dans nos colonnes, le sort de la couverture conventionnelle de prévoyance des enseignants de l’enseignement privé non lucratif suscite de vifs débats paritaires depuis près de deux ans maintenant.
...