L’accord constitutif de l’OPCO dans l’agriculture et la pêche est paru au BOCC

L’accord constitutif de l’OPCO OCAPIAT dans l’agriculture, la pêche, l’industrie agroalimentaire et territoires a été conclu le 18 décembre 2018. Tripalio a réuni tous les OPCO agréés ici.

Le texte a réuni plusieurs signataires dans les branches des industries alimentaires, de la coopération agricole et des services associés, du commerce agricole, de l’interbranche des entreprises et exploitations agricoles et des acteurs du territoire et de la pêche, des cultures marines et de la coopération maritime. Il crée, désigne et définit les modalités de fonctionnement de l’OPCO « OCAPIAT » dans les secteurs susmentionnés, en application des dispositions du III de l’article L. 6332-1-1 du code du travail. 

Conclu pour une durée indéterminée, l’accord prend effet à compter de sa signature.