Nouvelle adhésion dans l’accord PLD de la convention collective du sport

Une nouelle adhésion à un accord est à signaler dans le cadre de la convention collective nationale du sport du 7 juillet 2005 (CCNS IDCC 2511).

Il s’agit de l’adhésion de l’organisation patronale FranceActive‐FNEAPL à l’accord du 04 Décembre 2020 relatif à l’activité partielle dans la branche Sport, au nom et pour le compte de l’ensemble de ses entreprises adhérentes, par une lettre que nous avons repruduite ci-après : 

 

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmark Close
0 Shares:
Vous pourriez aussi aimer

Avis d’extension d’un accord de protection sociales entreprises artistiques et culturelles

La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles envisage d’étendre, par avis publié le 28 juin 2025, les dispositions de l’accord du 17 décembre 2024 relatif à la protection sociale complémentaire, conclu dans la branche des commerces de détail de papeterie, fournitures de bureau, de bureautique et informatique et de librairie, devenue CCN des entreprises du bureau et du numérique – Commerces et services (...