Rupture de CDD : le juge tolère comme un droit à l’erreur du salarié

La rupture anticipée du contrat de travail à durée déterminée (CDD) obéit à des règles strictes en apparence. Une décision de la Cour de cassation vient pourtant d’assouplir leur interprétation en faveur du salarié. Une sorte de droit à l’erreur est ainsi admis, au grand dam de l’employeur.

Dans le cas examiné par la Cour de cassation, l’association Nancy Volley Ball conteste une décision de la cour d’appel de Nancy rendue en janvier 2018. L’association estime que le salarié, qui a rompu son CDD de manière anticipé en 2013, a lui-même commis une première faute en signant un contrat chez un club concurrent avant d’informer son employeur de la rupture. D’après l’association, ce simple couac de calendrier devrait suffire à disqualifier la prise d’acte envoyée 10 jours après par le salarié.