Arrêté d’extension d’un avenant à la CCN agricole du département de l’Aveyron

Le ministre de l’agriculture et de l’alimentation, a étendu par arrêté du 14 mars 2019, publié le 21 mars 2019, les dispositions de l’avenant n° 73 du 28 septembre 2018 à la convention collective de travail du 11 décembre 1981 concernant les exploitations agricoles de polyculture et d’élevage, les entreprises de travaux agricoles, les coopératives d’utilisation de matériel agricole du département de l’Aveyron (IDCC 9121). 

Les dispositions de l’avenant sont désormais applicables à tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application de ladite convention collective nationale, sous réserve à l’article 9 modifié par l’article 2 du présent avenant du respect des dispositions de l’article L. 2261-7 du code du travail.