Avenant au régime frais de santé dans la CCN des entreprises d’accouvage et de sélection avicoles

Dans la convention collective nationale des entreprises d’accouvage et de sélection avicoles (IDCC 7009), un avenant relatif aux frais de santé a été conclu. 

Il s’agit de l’avenant n°80 du 14 janvier 2015 relatif à la modification de l’annexe V qui a été signé par les syndicats d’employeurs SNA et CFA, ainsi que par les syndicats de salariés FGA CFDT, FNAF CGT, FGTA FO, CFTC-Agri, et SNCEA CGC Agro. 

Cet avenant prévoit de nouvelles modalités de non-adhésion au régime de remboursement de frais de santé de la CCN. 

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