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Arrêté d’extension d’accords territoriaux (Franche-Comté, Lorraine, Champagne-Ardenne et Alsace) à la CCN des ouvriers des travaux publics

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La ministre du travail, a étendu par arrêté du 8 février 2019, publié le 14 février 2019, les dispositions de : 

  • l’accord territorial (Champagne-Ardenne) du 21 décembre 2017 portant fixation du barème des minima des ouvriers ;
  • l’accord territorial (Lorraine) du 5 janvier 2018 portant fixation du barème des minima des ouvriers ;
  • l’accord territorial (Alsace) du 5 janvier 2018 portant fixation du barème des minima des ouvriers ;
  • l’accord territorial (Franche-Comté) du 8 février 2018 portant fixation du barème des minima des ouvriers ;

Conclus dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics (IDCC 1702).  

Les dispositions des accords sont désormais applicables à tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application de ladite convention collective nationale.  

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