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Arrêté d’extension d’accords territoriaux (Champagne-Ardenne, Alsace, Lorraine, Franche-Comté) à la CCN des ETAM des travaux publics

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La ministre du travail, a étendu par arrêté du 8 février 2019, publié le 16 février 2019, les dispositions de : 

  • l’accord territorial (Champagne-Ardenne) du 21 décembre 2017 relatif au barème des minima ;
  • l’accord territorial (Alsace) du 5 janvier 2018 relatif au barème des minima ;
  • l’accord territorial (Lorraine) du 5 janvier 2018 relatif au barème des minima ;
  • l’accord territorial (Franche-Comté) du 8 février 2018 relatif au barème des minima ;

conclus dans le cadre de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise (ETAM) des travaux publics (IDCC 2614). 

Les dispositions des accords sont désormais applicables à tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application de ladite convention collective nationale. 

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