CComplémentaire Santé

Les entreprises de matériels agricoles ont un nouveau régime frais de santé

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En vue de la généralisation de la complémentaire santé, les partenaires sociaux de la convention collective nationale des entreprises de matériels agricoles, dites S.D.L.M. (IDCC 1404) ont conclu un accord relatif à la complémentaire santé collective dans la branche. Cet accord a été signé le 2 juillet 2015 et son entrée en vigueur est prévue pour le 1er janvier 2016, que l’arrêté d’extension soit paru ou non. 

 

Un régime frais de santé soumis à ancienneté

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Position de la ministre de la santé, Stéphanie Rist sur l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (PLFSS 2026) relatif à la taxe dite exceptionnelle à 1 Md€ sur les cotisations récoltées par les organismes de complémentaire santé. Propos tenus le jeudi 4 décembre 2025.

PLFSS 2026 : Stéphanie Rist défend le principe de la taxe Ocam

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Dans ce cinquième numéro de l'émission mensuelle de Tripalio, Mickaël Ciccotelli fait le point avec Léo Guittet sur : 1 - les régimes frais de santé et prévoyance de la CCN des industries chimiques : à lire pour aller plus loin : °https://presse.tripalio.fr/prevoyance-la-chimie-cherche-sa-formule/ °https://presse.tripalio.fr/dans-la-chimie-un-assureur-reference-en-sante-quitte-le-navire/ °https://presse.tripalio.fr/la-ccn-des-industries-chimiques-diffuse-son-dernier-avenant-sante/ °https

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Le pouls des CCN #1 : le régime santé de la CCN Syntec

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Réponse de la ministre de la santé, Stéphanie Rist, à une question du député Charles de Courson concernant le gel des tarifs des complémentaires santé inscrit dans l'article 13 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (LFSS 2026). Propos tenus le mercredi 4 février 2026.

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