Institut national des données de santé (INDS) : la nouvelle liste de ses membres

L’institut national des données de santé (INDS) est l’une des pierres angulaires du nouveau système national des données de santé (SNDS). Rappelons que le SNDS permet de déposer des dossiers demandant d’accéder notamment à des données de santé relatives aux soins de ville, aux soins hospitaliers, ou encore aux décès. 

L’INDS est principalement compétent pour recevoir les dossiers, valider leur composition et les faire passer à l’étape suivante. Un arrêté vient modifier les membres qui le constituent, la composition de son assemblée générale, et de son conseil d’administration. Retrouvez-le, ci-après : 

 

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmarkClose
0 Shares:
Découvrez nos analyses et capsules vidéos
Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #2 : Le point sur les catégories objectives dans les CCN

Lancer la vidéo

Nicolas Desormiere (MH) : la garantie aidants, nouvelle corde de la prévoyance CCN

Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #3 : les CCN face à l'assurance obsèques de l'enfant de -12 ans

Lancer la vidéo

Le pouls des CCN #4 : zoom sur le médico-social non lucratif

You May Also Like

Deux entités italiennes d’Allianz se transfèrent des contrats non-vie

L'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) signale le transfert de contrats qui a eu lieu entre deux entités italiennes de l'assureur Allianz. Ce transfert a été approuvé par l'autorité de contrôle italienne le 21 octobre 2025 et il a pris effet le 31 décembre 2025. Il permet à Allianz Next S.p.A. de transférer l'ensemble de ses contrats non-vie souscrits en libre prestation de services pour des risques situés en France, à Allianz S.p.A. Ces deux...