Vers un desserrement de l’étreinte de l’ACPR sur la CARCO

Depuis maintenant dix ans, la Carco, la caisse de prévoyance et de retraite supplémentaire par capitalisation des huissiers de justice, est soumise à un contrôle très serré de la part de l’ACPR. Entre des taux de couverture largement insuffisants et une organisation interne incompatible avec la règlementation, la Carco ne faisait pas figure d’élève modèle chez les assureurs paritaires. 

D’après nos informations, cette situation est en train d’évoluer, dans une direction favorable à la Carco. Réunis pour la commission paritaire de rentrée qui s’est tenue début septembre, les représentants de la branche des huissiers ont, entre autres éléments, relevé que le taux de couverture se rapproche clairement des 100 %. En effet, alors qu’il s’élevait à 89 % en 2016, il a atteint 96,5 % en 2017. Plus encore, d’après les projections de la caisse, qui auraient reçu un accueil favorable du côté de l’ACPR, une sortie anticipée du plan de redressement pourrait être envisagée : alors qu’il doit théoriquement prendre fin en 2026, une issue en 2022 semble désormais imaginable – pour mémoire, la sortie d’un tel plan de redressement suppose un taux de couverture supérieur à 100 % durant deux années consécutives. 

Si les partenaires sociaux de la branche se sont félicités d’une telle évolution, ils n’en ont pas moins exprimé une certaine prudence. Ils ont notamment jugé opportun de fixer à 110 % le taux de couverture minimal à atteindre avant de demander une sortie du plan de redressement. Chi va piano, va sano et va lontano… 

Ce contenu est réservé aux abonnés

Contactez-nous pour accéder à tous nos articles premium
Si vous un compte vous pouvez vous connecter.
0 Shares:
Découvrez nos analyses et capsules vidéos
Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #12 : les grandes actus de la rentrée

Lancer la vidéo

Piratage d'Almerys : Nathalie Goulet interroge Stéphanie Rist

Lancer la vidéo

Nicolas Desormiere (MH) : la garantie aidants, nouvelle corde de la prévoyance CCN

Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #10 : Le Triparator boosté à l'IA en bêta test

You May Also Like
services à la personne
Lire plus

Aides à domicile : un métier qui use et que l’on quitte pour se préserver

Les aides à domicile (IDCC 2941) étaient 466 000 d’après les données récoltées au début de l’année 2023. Cette profession est quasi-exclusivement composée de femmes, à 94%, et plus de la moitié ont déjà 50 ans. Ce pilier du maintien à domicile des personnes âgées et handicapées est de plus en plus fragile alors que la population française vieillit. Une ...
Lire plus

Quelle est vraiment la contrepartie au travail de nuit dans la CCN 66 ?

Une décision intéressante de la Cour de cassation précise la nature de la compensation au travail de nuit prévue par la convention collective nationale (CCN) des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées (CCN 66, IDCC 413). L'arrêt rendu le 14 octobre 2026 nous rappelle la dualité de textes qui existe dans ce secteur. On y applique à la fois les accords et avenants qui concernent exclusivement...
Lire plus

LFI fait voter la sanction des entreprises dont la CCN est à la traîne sur les salaires et la classification

Les députés réunis en commission des affaires sociales à l'Assemblée nationale ont adopté des amendements punitifs pour les entreprises qui appliquent des conventions collectives nationales (CCN) peu réactives sur les sujets des salaires et des classifications. Ces amendements portés par La France Insoumise (LFI) ont été adoptés sur l'article 7 du projet de loi de...
législatives
Lire plus

Deux députées s’inquiètent des niveaux de salaires dans le médico-social non lucratif (BASS)

La question des salaires dans la branche sanitaire, sociale et médico-sociale à but non lucratif (BASS) est un point ultra-sensible. Si la négociation de cette nouvelle branche unifiée traine en longueur, les conventions collectives nationales (CCN) qui s'y rejoignent ont toutes le même sujet : celui des revalorisations salariales. A l'occasion de la rentrée parlementaire deux députées ont justement interrogé le gouvernement, sous des angles bien différents, à ce propos. ...
Lire plus

Les CCN qui traitent différemment les cadres et non cadres sont dans leur droit à une condition près selon le juge

La Cour de cassation s'est prononcée récemment sur la question sensible des différences de traitement entre salariés cadres et non cadres dans des accords collectifs. Les conventions collectives nationales (CCN) sont les premiers grands accords collectifs à acter régulièrement de telles différences. Or, il arrive que certaines mesures ne plaisent pas aux salariés concernés. Ceux-ci peuvent trouver étrange de ne pas être égaux face à la convention collective en fonction de leur catégorie socio-professionnelle. Le juge...