Vers un desserrement de l’étreinte de l’ACPR sur la CARCO

Depuis maintenant dix ans, la Carco, la caisse de prévoyance et de retraite supplémentaire par capitalisation des huissiers de justice, est soumise à un contrôle très serré de la part de l’ACPR. Entre des taux de couverture largement insuffisants et une organisation interne incompatible avec la règlementation, la Carco ne faisait pas figure d’élève modèle chez les assureurs paritaires. 

D’après nos informations, cette situation est en train d’évoluer, dans une direction favorable à la Carco. Réunis pour la commission paritaire de rentrée qui s’est tenue début septembre, les représentants de la branche des huissiers ont, entre autres éléments, relevé que le taux de couverture se rapproche clairement des 100 %. En effet, alors qu’il s’élevait à 89 % en 2016, il a atteint 96,5 % en 2017. Plus encore, d’après les projections de la caisse, qui auraient reçu un accueil favorable du côté de l’ACPR, une sortie anticipée du plan de redressement pourrait être envisagée : alors qu’il doit théoriquement prendre fin en 2026, une issue en 2022 semble désormais imaginable – pour mémoire, la sortie d’un tel plan de redressement suppose un taux de couverture supérieur à 100 % durant deux années consécutives. 

Si les partenaires sociaux de la branche se sont félicités d’une telle évolution, ils n’en ont pas moins exprimé une certaine prudence. Ils ont notamment jugé opportun de fixer à 110 % le taux de couverture minimal à atteindre avant de demander une sortie du plan de redressement. Chi va piano, va sano et va lontano… 

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