En vue de la négociation sur l’assurance chômage, le gouvernement vient de publier un décret qui fixe le contenu du document de cadrage qui doit préalablement être transmis aux partenaires sociaux. Ce document a pour objectif d’assurer une meilleure coordination de la trajectoire financière du régime d’assurance-chômage avec celle des finances publiques.
Le document doit ainsi décrire les objectifs à tenir selon les conventions de la comptabilité nationale, le délai dans lequel la négociation doit aboutir, mais aussi les objectifs d’évolution des règles du régime d’assurance chômage.
Il est même prévu que des hypothèses macroéconomiques et des hypothèses d’évolution du nombre prévisionnel de demandeurs d’emploi indemnisés sur les trois prochains exercices à venir soient inscrites dans le document de cadrage.
Retrouvez, ci-après, le texte du décret :
