JJO

Arrêté d’extension d’un accord à la CCN de la métallurgie de la Haute-Savoie

0
Shares
0
0
0
0

La ministre du travail, a étendu par arrêté du 10 juillet 2020, publié le 23 juillet 2020, les dispositions de l’accord du 16 septembre 2019 relatif à des mesures urgentes en faveur de l’emploi et de la formation professionnelle dans le secteur de la sous-traitance automobile, conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, connexes et similaires de Haute-Savoie du 16 février 1976 (IDCC 836), à l’exclusion de la réparation d’appareils électriques pour le ménage non associée à un magasin de vente. 

Les dispositions de l’avenant sont désormais applicables à tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application de ladite convention collective nationale. 

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmarkClose
0 Shares:
Share 0
Tweet 0
Pin it 0

— Previous article

Arrêté d'extension dun accord à la CCN des services de l'automobile

Next article —

Extension d'un accord à la CCN de la métallurgie d'Ille-et-Vilaine et du Morbihan

Vous pourriez aussi aimer
JJO

​Catherine Vautrin renouvelle son représentant au conseil d’administration de l’Inserm

Par arrêté publié au Journal officiel, la ministre du Travail, de la Santé, des Solidarités et des Familles, Catherine Vautrin a procédé à une nomination au sein du conseil d’administration de l’Institut national de la santé et de la recherche médicale (Inserm). Armelle Degeorges, chargée de mission Orientation et programmation de la recherche à la Direction générale de la santé, y est désignée en qualité de représentante du ministre chargé de la santé....