Tout le monde l’attendait, la base de données des accords collectifs qui devait être mise en ligne aujourd’hui, 1er septembre 2017, est finalement reportée.
D’après une information relayée par le syndicat FO, le ministère du travail a annoncé qu’une communication aurait lieu prochainement sur le sujet.
Si cette nouvelle ne nous surprend pas tellement, elle est à déplorer.
Pour rappel, la base de données, prévue par l’article 16 de la loi El Khomri, et précisée par un décret du 3 mai 2017, devait contenir pour sa première année d’existence, des accords anonymisés.
Tous les accords collectifs, qu’ils soient de branche, de groupe, interentreprises, d’entreprise ou d’établissement et conclus à partir du 1er septembre 2017 sont supposés y être proposés.
BI&T ne manquera pas de revenir sur ce sujet dans les jours à venir.
