Arrêté d’extension d’accords dans la CCN de métallurgie de la Vendée

La ministre du travail, a étendu par arrêté du 25 septembre 2019, publié le 2 octobre 2019, les dispositions de : 

– l’accord du 6 mars 2019 relatif aux taux effectifs annuels garantis (TEGA)

– l’accord du 6 mars 2019 relatif à l’indemnité de panier

– l’accord du 6 mars 2019 relatif aux rémunérations minimales hiérarchiques (RMH) ; 

Conclus dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques et assimilées de la Vendée du 16 décembre 2004 (IDCC 2489), et à l’exclusion de la réparation d’appareils électriques pour le ménage non associée à un magasin de vente. 

Les dispositions de l’accord sont désormais applicables à tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application de ladite convention collective nationale. 

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmarkClose
0 Shares:
Découvrez nos analyses et capsules vidéos
Lancer la vidéo

Nicolas Desormiere (MH) : la garantie aidants, nouvelle corde de la prévoyance CCN

Lancer la vidéo

Le pouls des CCN #3 : les enjeux de la rentrée de septembre 2025

Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #2 : Le point sur les catégories objectives dans les CCN

Lancer la vidéo

Le pouls des CCN #7 : PSC, Alan et agréments de catégories objectives

You May Also Like

CNSA : la nomination du président du conseil publiée officiellement

La nomination du nouveau président du conseil de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) vient d'être confirmée au Journal officiel. Il s'agit de Paul Christophe, maire de la commune de Zuydcoote et conseiller départemental du Nord. Il était également député Horizons (le parti d'Edouard Philippe) et fut ministre express des solidarités, de...